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Mentions légales

Conditions générales

Les conditions dans lesquelles ZoppaBox est fourni aux associations et à leurs utilisateurs.

Version 1.0 – septembre 2026 Siège : Weesp Numéro de registre du commerce (KvK) : 42058994 E-mail : info@zoppabox.com

Article 1 – Identité et définitions

ZoppaBox est un service logiciel en ligne destiné aux associations musicales et autres organisations musicales.

Dans les présentes conditions, on entend par :

  • ZoppaBox : l'entreprise qui propose le service ZoppaBox.
  • Association : l'association, la fondation, le groupe musical, l'organisation ou tout autre utilisateur professionnel qui conclut un contrat avec ZoppaBox.
  • Utilisateur : toute personne physique qui obtient l'accès à ZoppaBox par l'Association ou pour son compte.
  • Service : la plateforme ZoppaBox, y compris l'application web, les applications mobiles et les services associés.
  • Compte : l'accès personnel d'un Utilisateur à ZoppaBox.
  • Abonnement : le contrat en vertu duquel l'Association utilise ZoppaBox.
  • Contenu : l'ensemble des données, documents, partitions, photos, fichiers audio, messages et autres fichiers saisis ou téléversés par l'Association ou ses Utilisateurs.

Article 2 – Champ d'application

  1. Les présentes conditions s'appliquent à toute offre de ZoppaBox, à tout contrat entre ZoppaBox et l'Association et à toute utilisation du Service.
  2. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit ou par voie électronique.
  3. Les conditions générales de l'Association ne s'appliquent pas, sauf si ZoppaBox les a expressément acceptées.
  4. Si une disposition s'avère totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Article 3 – Conclusion du contrat

  1. Le contrat est conclu lorsque l'Association accepte une offre, commence une période d'essai ou souscrit un abonnement.
  2. La personne qui agit au nom d'une Association déclare être habilitée à la représenter.
  3. Le contrat est conclu avec l'Association et non avec des membres ou Utilisateurs individuels.
  4. ZoppaBox peut refuser une demande pour des motifs raisonnables.

Article 4 – Le Service

  1. ZoppaBox propose un logiciel pour organiser et soutenir les associations musicales et autres organisations musicales.
  2. Le Service peut notamment comprendre des fonctionnalités pour l'agenda, les présences, la gestion des membres, les groupes musicaux, le répertoire, les partitions, les documents, les cours, la communication, les photos, la gestion du matériel, les sites web, les événements, les billets, les dons et les autres activités de l'association.
  3. Les fonctionnalités disponibles peuvent dépendre de l'abonnement choisi.
  4. ZoppaBox est en développement continu. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou remplacées.
  5. ZoppaBox s'efforce d'éviter que des modifications ne limitent sensiblement, sans motif valable, la fonctionnalité essentielle d'un abonnement payant.
  6. ZoppaBox peut apporter immédiatement des modifications lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de législation ou de circonstances techniques.

Article 5 – Période d'essai, abonnement et paiement

  1. ZoppaBox peut proposer une période d'essai gratuite.
  2. Les abonnements, prix et fonctionnalités incluses en vigueur sont publiés sur zoppabox.com.
  3. Sauf indication contraire, les abonnements sont résiliables mensuellement.
  4. Après résiliation, l'Association conserve l'accès au Service payant jusqu'à la fin de la période déjà payée.
  5. ZoppaBox peut modifier ses prix. Les modifications de prix des abonnements existants sont annoncées à l'avance.
  6. En cas de retard de paiement, ZoppaBox peut, après un délai de rappel raisonnable, suspendre tout ou partie des fonctionnalités payantes.

Article 6 – Comptes, rôles et droits d'accès

  1. L'Association détermine quelles personnes obtiennent un accès et quels rôles et droits elles reçoivent.
  2. Les Comptes sont personnels et les identifiants ne doivent pas être partagés avec des personnes non autorisées.
  3. L'Association est responsable de la gestion rigoureuse ainsi que de l'adaptation ou du retrait en temps utile des droits d'accès.
  4. ZoppaBox peut proposer ou rendre obligatoires des mesures de sécurité supplémentaires, dont l'authentification à deux facteurs.
  5. En cas de soupçon raisonnable d'abus, d'accès non autorisé ou de risque de sécurité, ZoppaBox peut bloquer temporairement un Compte ou prendre d'autres mesures raisonnables.

Article 7 – Utilisation et responsabilité du Contenu

  1. L'Association et ses Utilisateurs utilisent ZoppaBox uniquement à des fins licites.
  2. L'Association est responsable de l'exactitude, de la licéité et du contenu des données et du Contenu qu'elle traite via ZoppaBox.
  3. L'Association garantit qu'elle dispose des droits nécessaires pour traiter et mettre à disposition du Contenu via ZoppaBox.
  4. Cela vaut en particulier pour les contenus protégés par le droit d'auteur, notamment les partitions, arrangements, photos, fichiers audio et documents.
  5. ZoppaBox n'acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu de l'Association.
  6. L'Association accorde uniquement à ZoppaBox le droit d'utilisation techniquement nécessaire à la fourniture du Service.

Article 8 – Propriété intellectuelle de ZoppaBox

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur ZoppaBox, y compris le logiciel, le code source, le design, la documentation, le nom commercial et les fonctionnalités développées par ZoppaBox, restent la propriété de ZoppaBox ou de ses concédants de licence.
  2. Pendant la durée du contrat, l'Association bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible.
  3. Il est interdit, sans autorisation, de copier, revendre, faire de l'ingénierie inverse ou exploiter de toute autre manière ZoppaBox au-delà de l'utilisation normale, dans la mesure où la loi permet une telle restriction.

Article 9 – Disponibilité, maintenance et pannes

  1. ZoppaBox s'efforce de maintenir le Service fiable et disponible.
  2. Aucun pourcentage de disponibilité ni Service Level Agreement n'est garanti, sauf convention écrite distincte.
  3. ZoppaBox peut mettre temporairement hors service tout ou partie du Service pour maintenance, mises à jour, travaux de sécurité ou rétablissement après une panne.
  4. Les maintenances planifiées ayant des conséquences importantes sont annoncées à l'avance dans la mesure du raisonnable.
  5. ZoppaBox s'efforce d'examiner et de résoudre les pannes aussi rapidement que raisonnablement possible.

Article 10 – Prestataires externes

  1. ZoppaBox peut faire appel à des prestataires externes notamment pour l'hébergement, l'infrastructure cloud, le stockage, l'authentification, l'e-mail, les notifications push, les paiements, la surveillance et la sécurité. Un aperçu à jour est disponible sur la page Sous-traitants ultérieurs.
  2. Lorsque ces parties traitent des données personnelles pour le compte de ZoppaBox, les dispositions de l'accord de traitement des données s'appliquent en outre.
  3. Dans la mesure permise par la loi, ZoppaBox n'est pas responsable d'une panne ou d'un manquement causé exclusivement par un prestataire externe et raisonnablement hors de la sphère d'influence de ZoppaBox.
  4. En cas de telles pannes, ZoppaBox s'efforce de prendre des mesures appropriées et d'en limiter les conséquences pour le Service.

Article 11 – Données, continuité et sauvegardes

  1. ZoppaBox prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données et soutenir la continuité du Service.
  2. Aucun système numérique ne peut garantir une disponibilité absolue ou une protection absolue contre la perte de données.
  3. Les sauvegardes techniques et dispositifs de restauration sont principalement destinés à la restauration et à la continuité du Service et ne constituent pas une archive individuelle pour l'Association.
  4. L'Association reste responsable de conserver ses propres copies des données ou fichiers pour lesquels elle ne souhaite raisonnablement pas dépendre uniquement de ZoppaBox.
  5. Lorsqu'une fonctionnalité d'export ou de téléchargement est disponible, il incombe à l'Association de l'utiliser en temps utile.

Article 12 – Données personnelles

  1. Pour les données personnelles que l'Association traite via ZoppaBox à ses propres fins, l'Association est en principe responsable du traitement et ZoppaBox sous-traitant au sens du RGPD.
  2. L'accord de traitement des données de ZoppaBox s'applique à ce traitement.
  3. Pour les données personnelles que ZoppaBox traite pour son propre fonctionnement, notamment la gestion clientèle, la facturation, la sécurité et le support, ZoppaBox peut être responsable du traitement à titre autonome.
  4. L'Association est responsable de la licéité et de la base juridique des données personnelles qu'elle traite via ZoppaBox.

Article 13 – Catégories particulières de données personnelles

  1. L'Association détermine quelles données elle enregistre dans les fonctionnalités disponibles de ZoppaBox.
  2. Les champs de texte libre, champs personnalisés, documents, photos, messages ou autres Contenus peuvent contenir des données relevant des catégories particulières de données personnelles au sens du RGPD.
  3. L'Association détermine si leur traitement est nécessaire et licite et est responsable d'une base juridique valable.
  4. L'Association doit limiter l'accès à ces données aux personnes pour lesquelles cet accès est réellement nécessaire.
  5. ZoppaBox traite ces données uniquement conformément à l'accord de traitement des données lorsqu'elle agit en tant que sous-traitant.

Article 14 – Responsabilité

  1. ZoppaBox exécute le contrat avec soin.
  2. Dans la mesure permise par la loi, ZoppaBox n'est pas responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de revenus, économies manquées, interruptions d'activité ou atteintes à la réputation.
  3. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de ZoppaBox envers une Association est limitée au montant que l'Association concernée a effectivement payé à ZoppaBox au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage.
  4. Si le contrat a duré moins de douze mois, le montant effectivement payé au cours de cette période s'applique.
  5. Les événements, erreurs ou réclamations connexes découlant d'une même cause ou liés entre eux sont considérés comme un seul événement pour l'application de cette limitation de responsabilité.
  6. L'Association est elle-même responsable, notamment :
    • de l'exactitude de son administration ;
    • des rôles et autorisations choisis ;
    • du retrait en temps utile des accès ;
    • de la licéité de son traitement des données personnelles ;
    • de la licéité du Contenu qu'elle téléverse.
  7. Toute demande d'indemnisation doit être notifiée par écrit à ZoppaBox dans les meilleurs délais après sa découverte, afin que ZoppaBox puisse en examiner la cause et l'étendue et, si possible, limiter le dommage.
  8. Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de ZoppaBox, ni dans la mesure où une limitation n'est pas autorisée par des dispositions impératives.

Article 15 – Force majeure

  1. ZoppaBox n'est pas responsable des manquements résultant de circonstances raisonnablement hors de son influence.
  2. Cela peut notamment inclure des pannes à grande échelle d'internet, du cloud, des réseaux ou de l'approvisionnement en énergie, des catastrophes naturelles, des mesures gouvernementales, des cyberattaques graves et des pannes chez des fournisseurs essentiels.
  3. ZoppaBox s'efforce d'en limiter autant que possible les conséquences.

Article 16 – Billets, événements et dons

  1. Lorsqu'une Association propose des événements, des billets ou des dons via ZoppaBox, elle reste responsable de l'événement concerné, de la prestation proposée, des éventuels remboursements, des obligations fiscales et de la communication avec les acheteurs ou donateurs.
  2. ZoppaBox fournit la fonctionnalité technique et n'est ni l'organisateur de l'événement ni le bénéficiaire d'un don, sauf indication expresse contraire.
  3. Des prestataires de paiement externes peuvent être utilisés pour les paiements.
  4. Les éventuels frais de transaction supplémentaires sont indiqués au niveau de la fonctionnalité concernée ou sur le site web.

Article 17 – Sites web

  1. Si l'Association utilise la fonctionnalité de site web de ZoppaBox, elle reste responsable du contenu qu'elle publie sur son site.
  2. L'Association est responsable de la licéité des textes, images, photos, liens et autres Contenus publiés.
  3. ZoppaBox assure la publication technique du site web mais n'est pas responsable du contenu que l'Association y place.

Article 18 – Résiliation, export et suppression

  1. À la fin de l'abonnement, le droit d'utilisation de l'Association prend fin.
  2. Pendant 30 jours après la résiliation, l'Association a la possibilité d'exporter les données qui s'y prêtent et de télécharger ses propres fichiers, dans la mesure où ces possibilités sont techniquement disponibles.
  3. À l'issue de ce délai, ZoppaBox peut supprimer les données de l'environnement actif.
  4. Les données peuvent ensuite subsister pendant 30 jours au maximum dans des sauvegardes techniques, jusqu'à ce qu'elles soient supprimées ou écrasées selon le cycle de conservation habituel.
  5. Les données soumises à une obligation légale de conservation peuvent être conservées plus longtemps.
  6. ZoppaBox n'utilise pas les données qui ne subsistent que dans des sauvegardes à d'autres fins que la sécurité, la restauration technique ou le respect d'obligations légales.

Article 19 – Support

  1. ZoppaBox fournit une assistance via les moyens de contact indiqués sur le site web ou dans le Service.
  2. Aucun délai de réponse ou de résolution n'est garanti, sauf convention écrite distincte.
  3. ZoppaBox peut hiérarchiser les problèmes en fonction de leur gravité, de leur impact et du risque de sécurité.

Article 20 – Modification des présentes conditions

  1. ZoppaBox peut modifier les présentes conditions lorsque des évolutions du Service, de l'activité, de la sécurité ou de la législation le justifient.
  2. Les modifications substantielles sont annoncées à l'avance.
  3. Si une modification affecte de manière substantiellement défavorable la position d'une Association, celle-ci a, lorsque cela est raisonnable ou légalement requis, la possibilité de résilier le contrat avant l'entrée en vigueur de la modification.

Article 21 – Droit applicable et litiges

  1. Le contrat est régi par le droit néerlandais.
  2. Les parties s'efforcent d'abord de résoudre tout litige à l'amiable.
  3. À défaut, le litige est soumis au tribunal compétent selon le droit néerlandais.

Article 22 – Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@zoppabox.com.

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